MENTION LEGALE – RGPD

Mention légale RGPD

Editeur

SAS Patrice Bourgier – Expertise/Conseil immobilier 
13 – 15, rue Taitbout 75009 PARIS
RCS PARIS n° SIREN 812162592 
Directeur de la publication : Patrice Bourgier

Graphisme, développement et réalisation :
Manufacture Web
60 allée Etienne Dolet
93320 les Pavillon sous Bois
https://manufacture-web.com/
06 62 29 10 24

Rédaction  : Sophie Talayrach

Hébergeur : OVH
 le siège est situé à l’adresse suivante :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conditions Générales

L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la société SAS Patrice Bourgier, accessible aux adresses suivantes : <  

ci-après également dénommé le « Site Internet ».
L’accès et l’utilisation du Site Internet impliquent que l’internaute, également appelé « l’Utilisateur », accepte tacitement, complètement, et sans réserve les présentes Conditions Générales dans leur dernière version mise en ligne.

Objectifs, nature de l’information et responsabilité

Le Site Internet a pour objectif de procurer une information aux Utilisateurs sur la nature de l’activité et des services proposés par la société SAS Patrice Bourgier.
La société SAS Patrice Bourgier s’efforce de mettre à la disposition des internautes un Site Internet exempt de dysfonctionnements et comprenant une information actualisée et de qualité.
Pour autant, les informations publiées sur le Site Internet n’ont pas un caractère pré-contractuel, et la société SAS Patrice Bourgier ne fournit aucune garantie relative à la continuité de la mise en ligne du Site Internet ou à son bon fonctionnement, à l’exactitude et à l’exhaustivité de l’information diffusée, et à ce titre, décline toute responsabilité pour tous les dommages subis par les Utilisateurs ou les tiers, directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs ou en lien avec les informations publiées sur le Site Internet ou avec la navigation sur le Site Internet.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus reproduits sur le Site Internet (textes, images, logos, affiches, marques, fichiers, développements logiciels, photos, vidéos, etc.), ci-après également dénommés les « Contenus » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle conformément à la législation et la réglementation en vigueur, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et la protection sui generis des bases de données.
Il est donc formellement interdit de reproduire, d’exploiter et de diffuser, même partiellement, les Contenus du Site Internet sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En cas contraire, la personne qui contrevient à ces dispositions pourrait se rendre coupable de contrefaçon, et à ce titre, être passible de poursuites judiciaires, tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Certaines reproductions sont toutefois autorisées en vertu des exceptions légales prévues à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.